Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus structuré de résolution amiable des différends qui consiste en l’intervention d’un tiers indépendant, neutre, impartial et formé, le médiateur, qui a pour mission de conduire les parties à une solution élaborée par elles et qui met fin au litige.
La solution appartient totalement aux parties, qui peuvent faire preuve de la plus grande créativité, sans autre limite que l’ordre public.
Rapidité : la médiation dure trois mois, renouvelable une fois
Maîtrise des coûts : les tarifs sont communiqués aux parties préalablement à la mise en œuvre du processus
Liberté : les parties choisissent librement d’adhérer ou non à la médiation et de garder la maîtrise de leur différend et de sa solution
Confidentialité : tous les échanges sont strictement confidentiels
Professionnalisme : les médiateurs de Liamediation sont des professionnels issus du monde de l’entreprise et judiciaire, formés à la médiation dont ils maîtrisent le processus
Innovation : la médiation permet de trouver des solutions innovantes et créatives
La médiation et les autres modes de résolution des différends.
La médiation, ça n’est pas l’arbitrage
La médiation est un mode « amiable » de résolution des différends, tandis que l’arbitrage est un mode « alternatif » de résolution des différends. Cela signifie que la médiation permet aux parties de trouver elles-mêmes leur solution ; en revanche, les parties s’en remettent à un arbitre pour qu’il tranche leur litige, tout comme le ferait un juge étatique.
Le médiateur est un « facilitateur » qui maîtrise le processus utilisé ; son rôle n’est ni de juger, ni de trancher un litige comme le fait l’arbitre.
La médiation, ça n’est pas la conciliation
La médiation et la conciliation sont toutes deux des modes amiables de règlement des différends où un tiers, le médiateur ou le conciliateur, aide les parties à trouver une solution.
Actuellement, la notion de conciliation en France est utilisée dans certaines procédures bien précises : bureau de conciliation devant le CPH, le juge doit tenter de concilier les parties, la conciliation devant certains Tribunaux de commerce.
La notion de médiation quant à elle renvoie à l’utilisation d’un processus coopératif et structuré.
La médiation, ça n’est pas de la simple négociation
La médiation et la négociation tendent toutes deux à résoudre amiablement un différend. Toutefois, la médiation fait intervenir un tiers neutre, impartial et indépendant pour sa résolution. Dans une négociation simple, les parties sont assistées de leur Conseil pour mener la négociation, sans présence d’un tiers.
La médiation, ça n’est pas une simple transaction
La transaction permet, par des concessions réciproques, de mettre un terme à un différend. La médiation, elle, permet d’aller plus loin. Au-delà des concessions réciproques, elle consiste à amener les parties à une réflexion globale sur leur relation qu’elle peuvent ainsi préserver ou rebâtir.
Le cadre légal
La Loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet 1996 ont introduit la médiation dans le Code de procédure civile.
Ce mouvement s’est inscrit dans un mouvement plus général, au niveau de l’Union Européenne, puisqu’une Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 traite des aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
Depuis quelques années, le recours à la médiation s’étend et devient un préalable obligatoire à la saisine d’un juge, notamment en matière familiale, administrative et conflits de voisinage.
L’article 56 du Code de procédure civile oblige désormais les parties à tenter de résoudre amiablement leur litige avant de saisir la juridiction.
Ainsi, la médiation a une valeur légale strictement encadrée juridiquement et l’accord final peut être homologué et ainsi avoir la même valeur, y compris à l’international.
A l’international, la médiation est reconnue et utilisée dans de nombreux pays, en particulier en matière commerciale.